Directives cantonales et contrôles
Contact et informations sur les contrôles au Jura bernois
L’organe de contrôle principal au Jura bernois est l’organisation KUL/Carea. Un chef d’équipe est désigné pour le Jura bernois. Le bureau principal des contrôles se trouve à Berne. Pour toutes questions ou informations concernant les contrôles, il est possible de s’adresser directement à l’organisation faitière ou de passer par le gérant régional. Vous trouverez plus d’informations sur leur brochure Brochure KuL/Carea
Contacts:
KuL/Carea
Moserstrasse 21
3421 Lyssach
031 511 02 20
info@kulbern.ch
Site Internet: Carea – KuL/Carea (kulbern.ch)
Situation dans le Canton de Berne
Les directives de base sont les même dans tous les cantons suisses mais certaines spécificités sont propres au canton. Vous trouverez ci-dessous, tout ce dont vous avez besoin pour être bien préparés lors de contrôles.
Toutes les exploitations suisses sont soumis à des lois très strictes dans plusieurs domaines. Si elles aspirent à toucher les paiements directes, ces exploitations doivent remplir les directives de prestation écologiques requises (PER). Il existe également des possibilités de participer à des programmes de promotion de la biodiversité, du bien-être des animaux, de la préservation des sols et autres. Les paiements directes versées aux agriculteurs sont issues de services que les agriculteurs rendent à la Confédération et qui ne sont pas commercialisables, respectivement n’ont pas de valeurs marchandes.
Service Vétérinaire cantonal (Svét)
OAN Office de l’agriculture et de la nature
Münsterplatz 3a
Case postale
3000 Berne 8
031 633 52 70
info.ved@vol.be.ch
Normes et lois
Les normes et lois qui régissent l’agriculture sont multiples. Il s’agit maintenant de s’y retrouver en tant qu’agriculteurs. Ci-dessous vous trouverez quelques liens qui peuvent vous aider à trouver des réponses concernant les normes et lois sur votre exploitation.
- Recueille des lois bernoises sur l’agriculture
- Détention des animaux BE
- Détention des animaux de rente Confédération
- Transport et Manifestation BE
- Contrôle sur la protection des animaux BE
- Droit foncier rural CH
- Droit sur le bail à ferme CH
- Droit foncier rural et bail à ferme BE
- Protection des sols BE
- Protection des plantes BE
- PER BE
- Paiements directes BE
- Bâtiment et crédit BE
- Génie rural BE
- Loi sur la protection des animaux et de la nature CH
Bon à savoir !
Les exploitants doivent satisfaire à de nombreuses exigences pour pouvoir obtenir des paiements directs. Au nombre de celles-ci figurent, d’une part, des conditions générales telles qu’une forme juridique, une formation et un domicile et, d’autre part, des critères structurels et sociaux, eux aussi déterminants, comme le besoin minimal en travail ou l’âge de l’exploitant. À cela s’ajoutent les charges écologiques spécifiques qui sont regroupées sous la notion de prestations écologiques requises (PER). Les exigences PER comprennent un bilan de fumure équilibré, une part adéquate de surfaces de promotion de la biodiversité, une exploitation conforme aux prescriptions des inventaires d’importance nationale, un assolement régulier, une protection appropriée du sol, l’utilisation ciblée de produits phytosanitaires, ainsi que la garde d’animaux de rente respectueuse de l’espèce. L’objectif des PER est d’encourager une production agricole respectueuse de l’environnement, durable et conforme à la protection des animaux. Les PER sont une condition pour l’obtention de paiements directs en vertu de la Constitution fédérale. Des manquements aux prescriptions déterminantes donnent lieu à une réduction des paiements directs ou à un refus d’octroi.
Plus d’infos sous Rapport agricole suisse